Informations légales
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Les présentes conditions générales régissent la relation entre l'atelier Carillon (ci-après « l'Atelier ») et toute personne (ci-après « le Client ») qui confie une montre à l'Atelier ou qui utilise ses services. En déposant une pièce ou en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
L'atelier Carillon est établi à l'adresse suivante :
La prise en charge d'une montre donne lieu à l'établissement d'un bon de dépôt mentionnant l'état apparent de la pièce, les prestations demandées et l'estimation tarifaire indicative. Le bon de dépôt constitue le document de référence de la relation contractuelle.
Avant toute intervention, l'Atelier procède à un examen de la pièce. Si l'examen révèle des besoins supplémentaires non couverts par la demande initiale, le Client en est informé et son accord est sollicité avant de procéder.
L'Atelier se réserve le droit de refuser la prise en charge d'une pièce si son état présente des risques d'aggravation incontrôlable, ou si les pièces détachées nécessaires ne sont pas disponibles dans des délais raisonnables.
Les prix affichés sur le site (CHF 120, CHF 360, CHF 900) sont des tarifs indicatifs pour des prestations standardisées. Toute intervention est susceptible d'être ajustée en fonction de l'état réel de la montre constaté après ouverture.
Pour toute restauration complète ou intervention complexe, un devis détaillé est remis au Client avant le début des travaux. Les travaux ne débutent qu'après accord écrit ou verbal du Client.
Si l'intervention révèle des difficultés imprévues entraînant un surcoût, l'Atelier en informe le Client dans les meilleurs délais. En l'absence d'accord, l'Atelier procède au remontage de la montre dans l'état où elle se trouve et facture uniquement les frais de diagnostic engagés.
Les délais indicatifs communiqués lors du dépôt sont fournis à titre d'orientation :
Ces délais peuvent être prolongés en cas d'approvisionnement de pièces détachées spécifiques, de complexité imprévue ou de force majeure. Le Client est tenu informé de tout dépassement significatif.
Le paiement est dû à la restitution de la montre, sauf accord préalable différent. L'Atelier accepte les règlements en espèces, par virement bancaire et par les principaux moyens de paiement électroniques disponibles en Suisse.
Pour les interventions dont le montant estimé dépasse CHF 500, l'Atelier peut demander un acompte de 30 % à la commande.
En cas de non-paiement à l'échéance, l'Atelier peut faire valoir un droit de rétention sur la pièce confiée, conformément aux dispositions du Code des obligations suisse.
La montre est restituée au déposant sur présentation du bon de dépôt ou d'une pièce d'identité. En cas de restitution à un tiers mandaté par le Client, une autorisation écrite est requise. Les pièces non réclamées dans un délai de trois mois après notification de fin d'intervention feront l'objet d'une mise en demeure écrite.
L'Atelier accorde une garantie de six mois sur les travaux effectués, portant spécifiquement sur les pièces remplacées et les réglages réalisés. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un choc, d'une exposition à l'eau au-delà des limites de la montre, ou d'une intervention ultérieure effectuée par un tiers.
L'Atelier prend le plus grand soin des pièces qui lui sont confiées. En cas de dommage survenu lors de l'intervention et imputable à une faute de l'Atelier, la responsabilité est limitée à la valeur de remplacement des composants endommagés.
L'Atelier n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de jouissance ou préjudices immatériels. La responsabilité globale de l'Atelier envers le Client ne peut excéder le montant facturé pour l'intervention concernée.
Pour les montres anciennes ou présentant une usure avancée, l'Atelier signale au Client les risques inhérents à l'intervention (fragilité des joints, état des pierres, disponibilité des pièces d'origine). En acceptant l'intervention dans ces conditions, le Client reconnaît avoir été informé de ces risques.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis à la juridiction compétente du canton de Neuchâtel, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
L'Atelier se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à une intervention donnée sont celles en vigueur au moment du dépôt de la pièce.